Information

Salle de lecture

Son fonctionnement normal ne reprendra qu’en juin. Il sera néanmoins possible d’y accéder à partir du 25 mai, sur rendez-vous et sur réservation de documents, en ayant spécifié les cotes des articles ainsi que les dates de consultation souhaitées à la demi-journée. Ecrire à  archives@vendee.fr. Une réponse vous sera rapidement adressée. D’ici là, les recherches dont l’urgence sera manifeste pourront être éventuellement prises en charge par les archivistes. Merci de votre compréhension. 

    

Actualité à la Une (20 mai) 

Les registres d’écrou de plus de 100 ans à la disposition des internautes

  

Précédemment

Les Amis de nos Amis… de l’Ile de Noirmoutier

Les Filles de la Sagesse, une mission : œuvrer pour soigner et instruire

-  Mise en ligne des actes notariés anciens du canton de Pouzauges

La visionneuse s’enrichit de deux nouvelles fonctionnalités (téléchargement des images et panier d’images) 

La collection Guesdon, un bijou pour la mémoire chavagnaise

     

Une mission de service civique est proposée en lien avec l’accueil et l’accompagnement du public.  

Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 148 - 

Dossiers 1910.

Présentation du contenu :

- de Grancourt Charles, propriétaire à Saint-Fulgent, contre Papin Jean, entrepreneur de travaux publics à Cholet : demande de nomination d'experts pour règlement d'indemnités suite à une occupation temporaire de terrains pour extraction de matériaux. - La commune de Champ-Saint-Père contre Drapeau Constant, entrepreneur de travaux publics à Champ-Saint-Père : demande de modification de l'installation du pont-bascule ou de mise en état de la place publique. - Chaigneau Louise et consorts contre la commune des Sables-d'Olonne : demande de dommages et intérêts pour insalubrité du ruisseau et de l'égout de la Maisonnette (voir aussi 4 K 151) (extrait plan cadastral Chenal de la Maisonnette, 1900). - Loquet Georges, architecte du Département, contre la commune de Girouard : demande de paiement d'honoraires. - Durand Prudent, propriétaire à Sainte-Cécile, contre Marambaud Léonard, entrepreneur à Bournezeau et l'administration des chemins de fer : demande d'indemnité pour extraction de matériaux. - Lucas Ernest Neau, cultivateur, contre la commune du Mazeau : demande d'attribution d'une tâche dans le marais communal. - Laganry Pitre et Libaudière Émile, architectes à Nantes, contre l'administration de l'Enregistrement : demande de paiement de frais et honoraires. - Douteau Jules, maire de Chantonnay, contre Soupey Etienne, concessionnaire de l'éclairage électrique à Chantonnay : demande de constat d'urgence au sujet de l'éclairage public. - Veuve Louis Villeneuve, de Nantes, contre le syndicat des marais de Bouin : demande de dégrèvement de taxe. - Bujard et Phélipon, minotiers à Fontenay-le-Comte, contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande de constat d'urgence au sujet des travaux de réfection du Pont des Sardines. - La commune de Fontenay-le-Comte contre Bujard et Phélipon : demande d'expertise. - Baron Alfred, propriétaire, contre les chemins de fer de l'État : demande d'expertise et de dommages et intérêts. - Jourdain Jacques, propriétaire à Noirmoutier, contre la commune de Noirmoutier : demande de dommages et intérêts suite à des dégâts dans son jardin dus à l'obturation d'égout. - Maupetit contre l'Administration des domaines, séquestre des biens de l'ancienne fabrique de Talmont : réception des travaux de l'église en 1904 (copie).