Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 148 - 

Dossiers 1910.

Présentation du contenu :

- de Grancourt Charles, propriétaire à Saint-Fulgent, contre Papin Jean, entrepreneur de travaux publics à Cholet : demande de nomination d'experts pour règlement d'indemnités suite à une occupation temporaire de terrains pour extraction de matériaux. - La commune de Champ-Saint-Père contre Drapeau Constant, entrepreneur de travaux publics à Champ-Saint-Père : demande de modification de l'installation du pont-bascule ou de mise en état de la place publique. - Chaigneau Louise et consorts contre la commune des Sables-d'Olonne : demande de dommages et intérêts pour insalubrité du ruisseau et de l'égout de la Maisonnette (voir aussi 4 K 151) (extrait plan cadastral Chenal de la Maisonnette, 1900). - Loquet Georges, architecte du Département, contre la commune de Girouard : demande de paiement d'honoraires. - Durand Prudent, propriétaire à Sainte-Cécile, contre Marambaud Léonard, entrepreneur à Bournezeau et l'administration des chemins de fer : demande d'indemnité pour extraction de matériaux. - Lucas Ernest Neau, cultivateur, contre la commune du Mazeau : demande d'attribution d'une tâche dans le marais communal. - Laganry Pitre et Libaudière Émile, architectes à Nantes, contre l'administration de l'Enregistrement : demande de paiement de frais et honoraires. - Douteau Jules, maire de Chantonnay, contre Soupey Etienne, concessionnaire de l'éclairage électrique à Chantonnay : demande de constat d'urgence au sujet de l'éclairage public. - Veuve Louis Villeneuve, de Nantes, contre le syndicat des marais de Bouin : demande de dégrèvement de taxe. - Bujard et Phélipon, minotiers à Fontenay-le-Comte, contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande de constat d'urgence au sujet des travaux de réfection du Pont des Sardines. - La commune de Fontenay-le-Comte contre Bujard et Phélipon : demande d'expertise. - Baron Alfred, propriétaire, contre les chemins de fer de l'État : demande d'expertise et de dommages et intérêts. - Jourdain Jacques, propriétaire à Noirmoutier, contre la commune de Noirmoutier : demande de dommages et intérêts suite à des dégâts dans son jardin dus à l'obturation d'égout. - Maupetit contre l'Administration des domaines, séquestre des biens de l'ancienne fabrique de Talmont : réception des travaux de l'église en 1904 (copie).