Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Réglementation
1906 W -  1990-2003

Présentation du contenu :

Dossiers d'agents immobiliers, cessation d'activité.

Importance matérielle : 18 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2006

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.