Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
77/25 -  1973-1975

Présentation du contenu :

Service automobile : commission de suspension des permis de conduire, 1973-1975. Procès-verbaux d'accidents classés, 1975.

Modalités d'entrée :

Versement, 1977

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.