Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Environnement et tourisme
1793 W -  1956-2001

Présentation du contenu :

Installations classées pour la protection de l'environnement.

Importance matérielle : 31 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2002

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.