Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Actions de l'Etat
          • Action économique
2287 W -  1977-2008

Présentation du contenu :

Contrat de plan Etat-Région, 1992-2000 ; Fonds européen de développement régional, 1994-2002 ; Tempête de 1999 : indemnisations et réparations, 2000-2004 ; Action économique (dont Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, chambre d'gariculture, prix SEMA et meilleurs ouvriers), 1977-2008 ; Politique de la ville (Ville-vie-vacances), 2001-2008.

Importance matérielle : 50 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.