Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Usagers de la route
1629 W -  1935-1992

Présentation du contenu :

Commission de suspension du permis de conduire, 1935-1988. Commissions médicales primaires des conducteurs, statistiques, 1972-1991. Cahiers d'enregistrement des dossiers de permis de conduire, 1968-1975, 1985-1992.

Importance matérielle : 28 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1997

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.