Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Administration générale
1210 W -  1964-1981

Présentation du contenu :

Affaires domaniales, actes administratifs, biens vacants et sans maître.

Importance matérielle : 21 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1985

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.