Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Financements des collectivités, contrôle des établissements scolaires
2285 W -  1968-2007

Présentation du contenu :

Documents généraux, 1968-2003 ; Aides au fonctionnement, 1979-2007 ; Aides à l'investissement, 1978-2007.

Importance matérielle : 82 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.