Information

16 MARS 2020 : FERMETURE DE LA SALLE DE LECTURE

Dans le contexte général des mesures mises en place pour lutter contre l'épidémie de Coronavirus, la salle de lecture des Archives de la Vendée est fermée pour une durée indéterminée

Tout est mis en place pour assurer la continuité du service en ligne et notamment les réponses à vos mails. Les Archives vous remercient pour votre compréhension.

  

17 MARS 2020 : SUSPENSION DU SERVICE DE REPRODUCTIONS

lire la suite

  

ACTUALITÉS À LA UNE (26 mars) 

Louis XIII, roi de guerre

Les répertoires de notaires en ligne

Le Bottin tourne la page

 

MISSION DE SERVICE CIVIQUE

Une mission est proposée en lien avec l’accueil et l’accompagnement du public.  

 

RAPPEL

Dans le cadre du changement d'hébergeur des images, l'accès aux albums d'images est momentanément interrompu (28 octobre 2019). 

Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Justice
      • Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon
1641 W -  1940-1969

Présentation du contenu :

Minutes des jugements civils et d'assistance judiciaires, des jugements sur requête, des jugements en matière commerciale, des jugements du tribunal paritaire des baux ruraux. Plumitifs des audiences de commerce, des audiences civiles et de commerce. Registres des dépôts civils, minutes des jugements du tribunal paritaire des baux ruraux.

Importance matérielle : 45 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1997

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.