Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 147 - 

Dossiers 1909.

Présentation du contenu :

- Maître Eugène, maçon, contre la commune de Saint-Valérien : demande de paiement de travaux. - Salmon Félix, entrepreneur de travaux publics à Paris, contre l'État et l'administration des Ponts et Chaussées : demande de paiement de frais, de restitution de matériel, et de dommages et intérêts. - Hénault Jules-Florent, de Mouilleron-en-Pareds, contre le bureau de bienfaisance de la commune de Bourneau : demande de restitution d'une donation pour inexécution des clauses de la donation. - La commune de Château-Guibert contre Jauffroy Alexandre, entrepreneur à Mareuil-sur-Lay et Morteau Ferdinand, architecte : demande de dommages et intérêts (plan murs de clôture et grille du cimetière). - Lemut et Debec, entrepreneurs de travaux publics à Nantes, contre le syndicat des marais de Moricq : demande de paiement des travaux et indemnités pour travaux de défense de la dune de la Belle-Henriette. - Vallet, sculpteur à Nantes, contre la fabrique d'Évrunes : demande de paiement des travaux. - Garnier Jean Joseph, ancien capitaine au long cours à l'Ile-d'Yeu, contre la commune de L'île-d'Yeu et Veuve Olivier Georges : demande d'expertise et de dommages et intérêts au sujet de la concession d'un passage longeant sa maison (plan sur calque). - Laganry Pitre et Libaudière Émile, architectes à Nantes, contre la fabrique de L'Herbergement : demande de paiement d'honoraires. - Laganry Pitre et Libaudière Émile, architectes à Nantes, contre l'administration de l'Enregistrement : demande de paiement d'honoraires. - Libaudière Joseph, architecte à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de Talmont : demande de paiement d'honoraires. - Libaudière Joseph, architecte à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique des Sables-d'Olonne : demande de paiement d'honoraires. - Libaudière Joseph, architecte à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de La Mothe-Achard : demande de paiement d'honoraires. - Négrier Paul, entrepreneur de travaux publics à La Roche-sur-Yon, contre la commune de La Roche-sur-Yon : demande de paiement de travaux. - La commune de Pissotte contre Rauturier Pierre et Legeron Louis, exploitants de forêts : demande de subvention pour dégradation du chemin vicinal ordinaire n° 1. - Duret G., vicaire à Olonne, contre le président de la Commission administrative du bureau de bienfaisance d'Olonne : opposition au paiement d'une somme pour droit des pauvres. - Consorts Rabjeau contre l'administration des domaines : demande d'admission au passif d'une créance de l'ancienne fabrique de Saint-Laurent-sur-Sèvre. - Richer Auguste, entrepreneur de travaux publics à Redon, contre l'administration des Domaines et séquestre des biens de l'ancienne fabrique de Croix-de-Vie : demande de paiement des travaux. - Liberge, architecte à Nantes, contre l'administration des Domaines et de l'Enregistrement : demande de paiement des travaux. - Vallet, sculpteur à Nantes, contre la fabrique de Challans : demande de paiement des travaux et fournitures. - Vallet, sculpteur à Nantes, contre la fabrique des Lucs-sur-Boulogne : demande de paiement des travaux et fournitures. - Bougouin François, architecte à Nantes, contre la fabrique de Challans : demande de paiement d'honoraires. - Goichon Camille, charpentier à Talmont, contre la fabrique de Talmont : demande de paiement de travaux.