Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Nationalité et étrangers
1492 W -  1983-1991

Présentation du contenu :

Dossiers non renouvelés, 1985. Naturalisations et acquisitions de la nationalité française, 1985-1987. Etrangers décédés, 1985-1991. Dossiers complémentaires naturalisations et acquisitions de la nationalité française, 1983-1991.

Importance matérielle : 160 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1992

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.