Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Foussais
1 O 320 - 

Police municipale, 1813. - Revenus et charges, 1833-1929 : emprunts et impositions (1850-1913), concessions à perpétuité (1865-1929). - Édifices et services publics, 1900-1926 : poste et télégraphe. - Litiges, 1818-1857 : contestation entre la commune et des propriétaires sur la vente d'un terrain (1855-1857), entre la commune et M. Martineau sur la vente d'arbres (1857). 1813-1929

Lieu(x) : Foussais

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