Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Contrôle budgétaire
1916 W -  1995-2001

Présentation du contenu :

Contrôle budgétaire des communes, des groupements de communes, des foyers-logements et des collèges : budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, délibérations, 2000-2001. Dotations globales de fonctionnement, 1995-2000. Fonds de compensation de la TVA, 1999-2000.

Importance matérielle : 123 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2006

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.