Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle de légalité des actes
              • Actes administratifs
1565 W -  1956-1993

Présentation du contenu :

Actes et délibérations communales, 1992. Actes et délibérations du département, 1991-1992. Concessions de plages, 1988-1990. Concours de service, 1992-1993. Enquêtes publiques, 1990-1991. Personnel, 1956-1992.

Importance matérielle : 160 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1993

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.