Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Actions de l'Etat
          • Coordination des services de l'Etat
1092 W -  1967-1980

Présentation du contenu :

Circulaires de l'administration des postes, télégraphes et télécommunications (PTT), 1973-1980. Arrêtés de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), 1975-1976. Arrêtés de la direction des services vétérinaires, 1976. Direction départementale de l'agriculture (DDA) : comités et commissions agricoles, 1967-1978. Direction départementale de l'équipement (DDE) : certificats d'urbanisme, permis de construire, arrêtés, 1975-1976.

Importance matérielle : 67 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1982

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.