Notice descriptive

3 R art. 1-380 ; 1700 W art. 183-219 ; 2201 W art. 7-139 - 

3R - Anciens combattants et victimes de guerre 1792-[1981]

  • Notice/biographie :

  • L'Office national des mutilés et réformés est créé par un arrêté ministériel du 2 mars 1916. C'est un établissement public rattaché au ministère du Travail. Son action est relayée dans les départements par des comités départementaux qui doivent être formés en 1918.

    La Vendée, où depuis 1914 existe un comité départemental de secours aux blessés, aux soldats du front, aux réfugiés, aux prisonniers de guerre et aux mutilés de la guerre, refuse la création de ce comité : " [...] il n'y a pas lieu de créer en Vendée un nouveau comité chargé de venir en aide aux mutilés et réformés de la guerre, le comité départemental de secours, qui constitue en fait une fédération de toutes les oeuvres consacrées en Vendée aux victimes de guerre, ayant déjà rempli cet office [...] " (Extrait des délibérations du Conseil général du 23 avril 1918).

    Cependant, sous l'insistance du ministre du Travail, le comité départemental des mutilés et réformés voit le jour en 1919 et se réunit pour la première fois le 21 juin de la même année.

    Le 19 décembre 1926 une loi de finances fonde l'Office national des combattants et ses comités départementaux. Ce sont en fait les comités départementaux des mutilés et réformés qui sont désignés pour effectuer le travail administratif sur le terrain permettant ainsi de bénéficier de l'expérience du personnel et de réduire les dépenses. Le comité départemental de Vendée gère alors, en plus de ses missions, les demandes de cartes et de secours des anciens combattants et ce jusqu'en 1933, date de la création du comité départemental des combattants. Les deux organismes fusionnent rapidement et forment l'office départemental des mutilés, combattants et victimes de guerre en 1935.

    L'Office national des pupilles de la Nation, quant à lui, est créé par la loi du 27 juillet 1917. Les offices départementaux sont mis en place dès le début 1918. En Vendée, la section permanente de l'office est élue le 13 mai 1918 ; sa mission principale est d'apporter une aide morale et matérielle aux enfants de ceux qui ont été tués ou blessés à la guerre.

    Le 19 avril 1934, l'Office national des pupilles de la Nation et l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre fusionnent pour former l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation. Il sera renommé en 1946 : Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

    Dans le département cette fusion s'opère progressivement à partir de mai 1935.

  • Contenu ou introduction :

  • Cet inventaire présente l'intégralité de la sous-série 3 R, enrichie de quelques articles des versements 1700 W et 2201 W. Ces derniers donnent, en effet, accès aux dossiers de demandes de cartes du combattant, et en complètent la collection.

    L'ensemble traite de l'aide apportée aux soldats blessés et aux victimes de guerre, par les pouvoirs publics. Il se concentre, principalement, sur la période de la Première Guerre mondiale.

    La première partie concerne le fonds de la préfecture. Ce fonds lacunaire regroupe, pour l'essentiel, les actes de décès de soldats vendéens pour la période s'étalant de 1792 à 1815, et quelques listes d'attribution de secours et de pensions aux anciens soldats et à leur famille, versés par la Préfecture, en marge des missions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

    La seconde partie présente les archives de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, structure qui évolue au fil du temps, comme évoqué plus haut. Cette partie est la plus importante.

    L'office a à sa charge quatre catégories de population, qui ont en commun les blessures et souffrances induites par la guerre. Ce sont : les mutilés, les réformés, les anciens combattants et les pupilles de la Nation.

    Mutilés, réformés et anciens combattants :

    La guerre provoque la mort de millions de soldats, et en laisse des millions, blessés, souvent invalides.

    En 1919 la Nation leur reconnaît le droit à réparation ; ils peuvent désormais prétendre à une pension et à des secours couvrant le préjudice subi mais aussi à une assistance à la reconversion professionnelle, leur permettant de trouver un emploi compatible avec leur handicap.

    Les demandes de cartes d'invalidité affluent dès 1920, comme l'attestent les registres chronologiques de délivrance de 1920 à 1935 (3 R 59-60), et les dossiers de demande de renouvellement, effectuée tous les 3 ans (3 R 61-89, 358-364). Les bénéficiaires peuvent aspirer à des secours, des pensions, ou des prêts, permettant de faciliter leur condition de vie et leur projet professionnel. Nombreux sont les dossiers de demande de pensions et de secours. Classés par ordre alphabétique, ces dossiers présentent des informations sur la composition et la vie du foyer.

    En 1928, est institué le droit à la reconnaissance du combattant. Il permet, essentiellement, aux anciens soldats non pensionnés, de bénéficier d'une pension lors de leur retraite. Le combattant doit préalablement détenir la carte du combattant, qui lui est délivrée selon les critères suivants : avoir servi au moins 90 jours dans une unité combattante, être titulaire d'une distinction individuelle, avoir reçu une blessure de guerre homologuée par l'autorité militaire, avoir été évacué d'une unité combattante pour une blessure reçue ou une maladie contractée en service.

    Dès 1928, nombreux sont ceux qui ont reçu la carte, mais beaucoup ont dû la rendre à partir de 1932, une circulaire ministérielle du 29 juillet ayant modifiée les caractéristiques des unités combattantes. Près de 58 000 ont finalement pu l'obtenir. Les dossiers de demande de carte du combattant et de retraite du combattant sont assez pauvres en information, indiquant seulement l'état signalétique du demandeur. Ils sont classés par numéro d'ordre (numéro de la carte). On peut y accéder par des fichiers alphabétiques qui renvoient à ce numéro.

    Pupilles de la Nation :

    Sont pupilles de la Nation, les orphelins mineurs, dont le père ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre, les enfants nés avant la fin des hostilités ou dans les 300 jours qui suivent leur cessation, ou encore, lorsque le père, la mère ou le soutien de famille est blessé ou a contracté une maladie liée à la guerre, et se trouve dans l'incapacité de travailler. De même les enfants qui sont eux-mêmes victimes civiles.

    L'adoption par la Nation de ces pupilles (après jugement des tribunaux de Grande Instance), ouvre le droit à une aide morale et matérielle de l'Office, jusqu'à leur majorité. Ils sont inscrits dans le registre matricule par numéro d'ordre d'adoption (numéro matricule). Ces registres renseignent sur l'identité du pupille, mais aussi sur son représentant légal. Il est également possible de le retrouver par son nom grâce au fichier alphabétique et par lieu avec les listes communales.

    Chaque pupille est suivi sur les plans médicaux et scolaires. Des visites médicales ont lieu tous les trimestres, lorsque des soins sont nécessaires, l'Office prenant en charge totalité ou partie des frais médicaux afférents, en fonction des revenus des tuteurs. De même, l'Office distribue des bourses scolaires ou d'apprentissage, selon les résultats et le comportement du pupille. Les registres des subventions d'étude ou d'apprentissage classés de façon chronologique ou par établissements scolaires, renseignent sur l'établissement scolaire fréquenté et les notes moyennes de l'élève ou encore sur l'apprentissage choisi. Ils apportent ainsi des renseignements supplémentaires sur les pupilles.

    Ces derniers sont également aidés par des secours ou prêts ponctuels selon les difficultés financières rencontrées, ou les évènements familiaux, comme par exemple à l'occasion de leur mariage.

    Peu de dossiers individuels de pupilles ont été conservés et la plupart ne sont constitués que de demandes de subvention et de carnets de santé.

  • Mode de classement :

  • Quelques articles des versements 1700 W et 2201 W s'ajoutent à l'inventaire. En effet, le fichier ouvrant aux dossiers des combattants, classés par numéro d'ordre et cotés 3 R 120-125, a fait l'objet de deux versements, et porte les cotes 1700 W 183 à 219 et 2201 W 7 à 14.

    Par ailleurs, les dossiers de combattants dont le décès n'était pas encore connu en 1949 ont été versés récemment et sont restés cotés 2201 W 31 à 34 et 53 à 56.

  • Historique de la conservation :

  • Les locaux de l'ONAC (Cité Travot à La Roche-sur-Yon) ont subi des travaux il y a quelques années, et les archives ont dû être stockées dans les sous-sols de la cité, à même le sol. Elles ont subi des dégradations et certains dossiers et registres étaient trop endommagés pour être versés, c'est surement pour cette raison qu'il existe quelques lacunes comme par exemple le registre des cartes d'invalidité de 1925 à 1930.

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 1e moitié 20e siècle

  • Matière(s)

    Ancien combattant / Soldat / Victime de guerre / Pupille de la nation / Pension militaire

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    Versement 2201 W de 2013

    Il contient :

    - Les registres de délivrance des cartes du combattant [1928-1938], (2201 W 21-26).

    - Le fichier des cartes du combattant retirées (2201 W 15-27) et les dossiers nominatifs correspondant (2201 W 35-52).

    - Les fichiers alphabétiques et dossiers nominatifs des combattants pour les "Théâtres d'Opérations Extérieures" (2201 W 57-60),

    - Les registres de délivrance de la carte d'invalidité et les dossiers nominatifs de demande (2201 W 63-117) pour la période 1949-1951

    3 U 1-3 pour les extraits des minutes d'adoption de pupilles de la Nation.

    10 R : Organismes temporaires pendant la Première Guerre mondiale (1914-1929)

Pour aller plus loin