Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Challans
1 O 189 - 

Commissions municipales, 1839. - Police municipale, 1813-1912. - Revenus et charges, 1817-1927 : adjudications, baux (1838-1916), indemnités de terrains (1844-1903). - Édifices et services publics : éclairage public (1890-1898), chemins de fer (1887-1929) - Création d'un dépôt d'étalons, 1895. - Litiges, 1837-1894 : entre la commune et M. Labrousse, au sujet d'un terrain (1837-1840), entre la Vve Fortineau et la commune sur la propriété d'un puits (1837-1841), entre la commune et l'hôpital (1894). 1813-1931

Lieu(x) : Challans

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