Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Tranche-sur-Mer (La)
1 O 799 - 

Commissions municipales, 1895. - Police municipale, 1869-1930 : ramassage de goémon (1885-1930). - Revenus et charges, 1837-1929 : achats-ventes de terrains (1837-1929), emprunts et impositions (1870-1908). - Édifices et services publics, 1877-1931 : inondation par la mer (1877), Société philarmonique (1893), réparation de la jetée (1928), chemins de fer (1930), éclairage électrique (1931). - Lais de mer de La Faute, 1896-1898 : contestations entre la commune et le syndicat des propriétaires. - Litige, 1873-1874 : entre la commune et M. Carré Chabot pour usurpation de terrain. 1837-1931

Lieu(x) : Tranche-sur-Mer, La

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