Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Bouillé-Courdault
1 O 126 - 

Police municipale, 1844-1871 : arrêtés. - Revenus et charges, 1854-1932 : concessions à perpétuité (1902-1932), indemnités de terrains (1854-1864). - Édifices et services publics, 1890-1916. - Canaux, 1876-1927. - Litiges, 1835-1901 : entre M. Texier et la commune (1835-1836). 1835-1932

Lieu(x) : Bouillé-Courdault

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