Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 157 - 

Dossiers 1924.

Présentation du contenu :

- La Compagnie Nouvelle d'éclairage et de chauffage par le gaz contre la commune de La Roche-sur-Yon : demande d'indemnités ou de relèvement du prix du gaz. - Lebœuf Pierre, couvreur-zingueur à La Roche-sur-Yon, contre la commune des Clouzeaux : demande de paiement des travaux de l'église. - Bisserier Paul et Bégué Benjamine, propriétaires, contre la Syndicat des marais de La Bretonnière : demande de dégrèvement d'une taxe syndicale. - Guilloton Alexis, commerçant, contre la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes : demande de dommages-intérêts et de remise en état de viabilité d'un chemin de grande communication. - Praud Arsène, négociant en grains et engrais à La Garnache, contre l'administration des contributions indirectes de la Vendée : opposition à l'exécution d'une contrainte pour impôts sur le chiffre d'affaires. - Merlaud et Coulais, vétérinaires-sanitaires à La Roche-sur-Yon, contre la commune de La Boissière-des-Landes : demande de paiement d'honoraires. - Lamarque G., vétérinaire au dépôt de remonte de Fontenay-le-Comte, contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande de décharge de contribution au service d'eau. - Alligné Auguste, employé de commerce, contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande de dégrèvement de la taxe communale sur les constructions neuves. - L'Hoest [Eugène], statuaire à Paris, contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande d'indemnités suite à l'annulation d'un concours ouvert pour érection du monument aux morts. - La ligue des baigneurs des Sables-d'Olonne contre le maire des Sables-d'Olonne : demande de remboursement d'une taxe de séjour (liste nominative des 365 signataires). - Vve Dugast négociant aux Essarts, Vve Ratouit à La Merlatière, Girard Auguste, négociant aux Essarts, et Guilbaud, commerçant en grains à L'Herbergement, contre l'administration des contributions indirectes de la Vendée : demande de sursis au paiement d'une amende concernant le chiffre d'affaires pour achat de blé (4 dossiers).