Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Actions de l'Etat
          • Coordination des services de l'Etat
1217 W -  1968-1982

Présentation du contenu :

Direction départementale de l'agriculture (DDA) : circulaires, courriers, arrêtés, plan de développement, commissions des structures agricoles, calamités agricoles, 1970-1982. Direction départementale de l'équipement (DDE) : circulaires, courriers, permis de construire, certificats d'urbanisme, astreintes, commission départementale d'urbanisme, arrêtés, 1968-1980. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : circulaires, courriers, arrêtés, arrêtés de placement d'office, 1973-1981. Direction des services vétérinaires : arrêtés, 1977-1980.

Importance matérielle : 208 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1985

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.