Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle de légalité des actes
              • Actes d'urbanisme
2127 W -  1991-1999

Présentation du contenu :

Contrôle des actes d'urbanisme : permis de construire.

Importance matérielle : 6 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2011

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.