Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Contraventions de grande voirie et de flottage
5 K 159 - 

Dossiers 1921-1924.

Présentation du contenu :

1921. - Renaud Pierre, fermier : pose de 2 barrières en travers d'une digue à Beauvoir-sur-Mer. - Brin Désiré, mécanicien à Saint-Denis ; Butaud Raymond, tourneur à Nantes, Gesse Clarisse, sans profession, aux Sables-d'Olonne ; Brin Jeanne, journalière aux Sables-d'Olonne : installation de 9 tentes de bains de mer sur la plage des Sables-d'Olonne sans autorisation (4 dossiers). - Izembert Albin, domestique à Petosse : pacage de bétail sur les accotements d'une route nationale. - Guilbot Eugène, chauffeur à Coulonges-sur-l'Autize : avaries causées aux barrières d'un passage à niveau. - Fagot Albert, berger à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Grignon Marcel, berger à Pissotte : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Arbreteau Louis, domestique à Sainte-Gemme-la-Plaine : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Peltier E., huissier à La Roche-sur-Yon : dépôt sans autorisation de moellons sur les accotements. - Bernardeau François, berger au Langon : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Poivre Philippe, berger à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Raballand Pierre, cultivateur : pose de barrières en travers d'une digue à Beauvoir-sur-Mer. - Milcent Hyacinthe, fermier à La Barre-de-Monts : pose de barrières en travers d'une digue à Beauvoir-sur-Mer. - 1922. - Chauveau Alfred, marchand de bestiaux à Benet : avaries causées par un bœuf. - Moreau Pierre, roulier à L'Herbergement : non-respect du gabarit des véhicules. - Valin Eugène, armateur à Fécamp : dépôt de lest sur le quai de Noirmoutier. - Brochet Alphonse, commissionnaire à Rosnay : avaries causées à une barrière de passage à niveaux. - Pentecote, marin à l'île de Ré : refus de nettoyer l'estacade n°1 du port de L'Aiguillon-sur-Mer. - Gautier Gustave, armateur à Nantes : bris de la colonne d'un bec de gaz du port des Sables-d'Olonne. - Chevannes et Merceron, Gauguet Eugène, Chevrier Paul, Cussonneau Eugène, entrepreneurs de transports à Nantes : dégâts causés dans le passage du Gois (4 dossiers). - 1923. - Albaret, scaphandrier et entrepreneur de démolition de navires à Brest : dépôt de débris de fer à Port Joinville (Ile-d'Yeu). - Ménard Emile, maître couvreur aux Sables-d'Olonne : non-établissement de descente d'eau dans sa maison. - Orsonneau Jules, patron d'un bateau thonier : stationnement prolongé à quai de son bateau au port de l'Ile-d'Yeu. - Breurec François, armateur à Port-Louis : enlèvement d'un bateau coulé dans le port des Sables-d'Olonne. - 1924. - Baud François, négociant à Bouin : établissement de marches sur le sol d'un chemin de grande communication (extrait de plan de la traverse de Bouin, ligne tramway Bourgneuf-Beauvoir). - Brossard Désiré, éleveur à Luçon : pacage de moutons sur la digue et les abords du canal de Luçon.