Information

16 MARS 2020 : FERMETURE DE LA SALLE DE LECTURE

Dans le contexte général des mesures mises en place pour lutter contre l'épidémie de Coronavirus, la salle de lecture des Archives de la Vendée est fermée pour une durée indéterminée

Tout est mis en place pour assurer la continuité du service en ligne et notamment les réponses à vos mails. Les Archives vous remercient pour votre compréhension.

  

17 MARS 2020 : SUSPENSION DU SERVICE DE REPRODUCTIONS

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ACTUALITÉS À LA UNE (26 mars) 

Louis XIII, roi de guerre

Les répertoires de notaires en ligne

Le Bottin tourne la page

 

MISSION DE SERVICE CIVIQUE

Une mission est proposée en lien avec l’accueil et l’accompagnement du public.  

 

RAPPEL

Dans le cadre du changement d'hébergeur des images, l'accès aux albums d'images est momentanément interrompu (28 octobre 2019). 

Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Justice
      • Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon
1747 W -  1946-1972

Présentation du contenu :

Contrats d'apprentissage, 1958-1967. Actes de société, inscription de jugement de police, registre d'inscription des injonctions à payer, registre de mise au rôle pour les audiences civiles, commission d'arrondissement des dommages de guerre, registre de police pour La Roche-sur-Yon et Les Essarts, 1946-1972.

Importance matérielle : 3 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2001

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.