Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Chaillé-sous-les-Ormeaux
1 O 176 - 

Commissions municipales, 1912-1915. - Police municipale, 1926. - Revenus et charges, 1830-1932 : emprunts et impositions (1867-1911), acquisitions de terrains (1830-1869), concessions à perpétuité (1865-1932), droits de place (1864-1892). - Édifices et services publics : 1844-1927. - Litiges, 1835-1848 : sur la propriété de terrains entre M. Percot et la commune (1835), entre Mme Allaire et la commune (1845), entre M. Crépeau et la commune (1847-1848). - Association syndicale de la Ravonnière (rôle des cotisations, 1931). - Contentieux entre la commune et M. Ribouleau, agent-voyer, 1866.

Lieu(x) : Chaillé-sous-les-Ormeaux

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