Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Réglementation
2284 W -  1901-1987

Présentation du contenu :

Registres de récépissés de déclaration des associations de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon (loi du 1er juillet 1901).

Importance matérielle : 50 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.