Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Notre-Dame-de-Monts
1 O 490 - 

Employés communaux, 1892-1894. - Police municipale, 1895-1926. - Revenus et charges, 1838-1932 : ventes-acquisitions de terrains (1838-1932), emprunts et impositions (1844-1928), concessions à perpétuité (1910-1932). - Édifices et services publics, 1814-1932 : horloge (1910), agence postale et téléphone (1922-1929), éclairage public (1931-1932). - Demande d'expulsion d'un élève pour vols répétés, 1869. - Litige, 1837.

Lieu(x) : Notre-Dame-de-Monts

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