Notice descriptive

  • EDépôt 92 2II8 - Famille Tiraqueau (1482-1788)
    • André Tiraqueau
      • Le célèbre jurisconsulte
        • Sa carrière
E DEPOT 92 2 II 8-6 - 

André Tiraqueau, lieutenant puis sénéchal de Fontenay-le-Comte 1531-1538

Présentation du contenu :

Pièces d'un procès opposant Robert de Montauzier, écuyer, seigneur de la Court de Saint-Gilles, à François de La Trémoïlle, chevalier de l'ordre du roi, vicomte de Thouars et prince de Talmont : lb/}]- Mémoires et instructions pour La Trémoïlle et André Tiraqueau, lieutenant de Fontenay-le-Comte, intimés à la requête de Montauzier, appelant comme d'abus et déni de justice (s. d. [entre 1531 et 1538]).
- Assignation à comparaître donnée à Montauzier, à la requête de La Trémoïlle, suite à l'appel précité (1531, s. l.).
- Procès-verbal fait à la requête de Montauzier, lequel s'est porté appelant de l'octroi de la commission à François Doyneau, conseiller du roi et lieutenant général en la sénéchaussée de Poitou, contenant l'exécutoire de Doyneau, chargé de faire l'enquête contre l'appelant (11 mars 1531, Fontenay, acte non signé).
- Procès-verbal de procuration des témoins de Montauzier, devant Barnabé Fouschier, licencié ès lois et lieutenant et assesseur à Fontenay (4 mars 1532, Fontenay, acte non signé).
- Procès-verbal fait par Doyneau de l'assignation baillée à Montauzier pour nommer les témoins qu'il entend produire dans l'enquête le concernant (14 janvier 1535, Fontenay, acte non signé).
- Extrait de la lettre écrite à La Trémoïlle par Jean Bouchet, son procureur à Poitiers, consulté en cette affaire (s. d. [entre 1531 et 1538], s. l. , acte non signé).
- Extrait de la lettre écrite à La Trémoïlle par François Lebret, juge de la prévôté d'Angers, consulté en cette affaire (19 mars 1536, s. l. , acte non signé).
- Procès-verbal fait par Doyneau donnant acte de leurs comparutions aux témoins de Montauzier (20 mars 1536, s. l. , acte non signé).
- Sommation faite par La Trémoïlle à René Dausseure, seigneur de la Court, lieutenant particulier et assesseur en Poitou, pour qu'il ait à déclarer s'il est parent avec Montauzier (27 juillet 1537, Poitiers, Jean Porcheron, notaire à Poitiers).
- Arrêt du conseil du roi accordant à Montauzier la grâce de son appel (6 septembre 1537, Paris, acte non signé).
- Acte fourni par La Trémoïlle, affirmant l'existence d'un lien de parenté entre Montauzier et l'assesseur de Poitiers, et destiné à étayer la récusation de ce dernier (13 novembre 1537, Sainte-Hermine, acte non signé).
- Sentence rendue par Pierre Marchant, chanoine et doyen de Luçon, juge accordé en cette matière, en présence d'André Tiraqueau, lieutenant à Fontenay, ordonnant la prise de corps de Montauzier, qui s'est évadé des prisons épiscopales (11 juillet 1538, Luçon, Thibaudeau, greffier).
- Arrêt du conseil du roi ajournant en cas d'appel André Tiraqueau (2 septembre 1538, Paris, acte non signé).
- Procuration donnée par Robert de Montauzier pour récuser André Tiraqueau et Barnabé Fouschier. Tiraqueau est alors sénéchal de La Trémoïlle en sa baronnie de Sainte-Hermine et ledit Fouschier cousin de Tiraqueau (12 octobre 1538, Bocquier notaire à Olonne, copie faite par Guyot).


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