Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Actions de l'Etat
          • Coordination des services de l'Etat
2079 W -  1970-2004

Présentation du contenu :

Investissements routiers, contrats de projets Etat. Région, travaux de défense contre la mer, Fonds national de développement des adductions d'eau, Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, Noirmoutier (assainissement, travaux de défense contre la mer, transfert de la gestion des digues), transferts de compétence dans le domaine judiciaire, politique de la ville.

Importance matérielle : 26 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2010

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.