Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Environnement et tourisme
2286 W -  1927-2008

Présentation du contenu :

Installation classées pour la protection de l'environnement. - Registres de courrier, répertoires et généralités, 1927-2001 ; Procédures closes d'installations classées soumises à autorisation, 1951-2007 ; Installations agricoles classées mises à l'arrêt (autorisations), 1949-1997 ; Installations industrielles classées mises à l'arrêt (autorisations ou déclarations), 1948-2008.

Importance matérielle : 225 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.