Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 149 - 

Dossiers 1911.

Présentation du contenu :

- Mornet E., entrepreneur de travaux publics à L'Aiguillon-sur-Vie, contre la commune de Croix-de-Vie : demande de constat d'urgence suite à des travaux de démolition. - Clémenceau Émile de L'Aiguillon-sur-Mer et Ramigeard Bénoni de La Rochelle, armateurs, contre le préfet de la Vendée et Paris, entrepreneur de travaux publics à Nantes : demande de dommages et intérêts. - L'association ouvrière du bâtiment de La Roche-sur-Yon contre la commune de Mouchamps : demande en réception définitive de travaux et en paiement de solde. - Benet François, propriétaire à Maillé, contre le Syndicat des marais mouillés de la Vendée : demande de dégrèvement de taxe syndicale. - Soupey Étienne, concessionnaire de l'éclairage électrique, contre la commune de Chantonnay : demande de paiement d'indemnités et de frais de réparation du matériel électrique. - Coirier Jean, propriétaire à L'Hermenault, contre la commune de L'Hermenault : demande d'annulation d'un arrêté municipal du 8 déc. 1910. - Mornet E., entrepreneur de travaux publics à L'Aiguillon-sur-Vie, contre la commune de Croix-de-Vie : demande en autorisation d'employer certains matériaux et en dommages-intérêts.