Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 156 - 

Dossiers 1923.

Présentation du contenu :

- Denizeau Alexandre, ingénieur des travaux publics à Niort, contre le Syndicat des marais mouillés de Vendée aux vallées de la Sèvre et des Autises : demande de paiement d'honoraires. - Grimaud Lucien, entrepreneur de travaux publics à Oulmes, contre l'administration des Ponts et Chaussées : demande d'indemnités à titre de dommages-intérêts. - Le Département de la Vendée contre la Compagnie du tramway à vapeur Challans-Fromentine : demande en livraison d'animaux et véhicules revenant au Département à la suite du rachat, et en dommages-intérêts. - La commune des Sables-d'Olonne contre Élie Antonin, entrepreneur de peintures aux Sables-d'Olonne : demande de rectification de malfaçons au marché couvert et d'indemnités. - Audubon Théodore, propriétaires du Grand Casino aux Sables-d'Olonne, contre l'administration des contributions indirectes de la Vendée : demande d'annulation d'une contrainte de paiement. - La commune des Herbiers : gestion occulte du lieutenant commandant la Compagnie des sapeurs-pompiers.