Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Bourg-sous-la-Roche (Le)
1 O 1174 - 

Revenus et charges : tarif et concessions funéraires (1912-1939), vente de délaissés de terrains (plans,1930-1931), vente d'arbres (1930), assurances (1939), emprunts (1936). - Édifices et services publics : circulation des poids lourds et des cyclistes (1937-1940), écoles publiques (1908-1938), exploitation d'une carrière (1931). - Contentieux au sujet de l'établissement d'un barrage sans autorisation et provoquant des inondations, 1932. - Cimetière (ouverture du nouveau cimetière) (plans), 1912. 1908-1940

Lieu(x) : Bourg-sous-la-Roche, Le

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