Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle de légalité des actes

Actes d'urbanisme

Contexte historique : 2e moitié 20e siècle
Lieu(x) : Vendée
Matière : Contrôle de légalité / Urbanisme