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ACTUALITÉS (3 avril) 

De toutes les paroisses, 20.000 lettres adressées à Monseigneur (1800/1821-1905)

Louis XIII, roi de guerre

Les répertoires de notaires en ligne

 

17 MARS 2020 : SUSPENSION DU SERVICE DE REPRODUCTIONS

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16 MARS 2020 : FERMETURE DE LA SALLE DE LECTURE

Dans le contexte général des mesures mises en place pour lutter contre l'épidémie de Coronavirus, la salle de lecture est fermée pour une durée indéterminée

Tout est mis en place pour assurer la continuité du service en ligne et notamment les réponses à vos mails. Les Archives vous remercient pour votre compréhension.

   

MISSION DE SERVICE CIVIQUE

Une mission est proposée en lien avec l’accueil et l’accompagnement du public.  

 

RAPPEL

Dans le cadre du changement d'hébergeur des images, l'accès aux albums d'images est momentanément interrompu (28 octobre 2019). 

Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Justice
      • Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon
1613 W -  1940-1989

Présentation du contenu :

Dossiers d'aide judiciaire, minutes, dossiers de procédure civile, dossiers d'officiers publics et ministériels, vérification d'état civil, déchéance de puissance paternelle, procès-verbaux d'enquêtes, procès-verbaux de vente, loyers commerciaux, statistiques, délits militaires, nominations, démissions, prestations de serments, référés de loyers commerciaux, procès-verbaux de prestation de serment d'experts, arrêtés de délégation de juges, jugement d'allocation ascendants, procès-verbaux d'interrogatoires, renonciations à succession.

Importance matérielle : 162 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1995

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.