Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Elections
2123 W -  2002-2010

Présentation du contenu :

Elections régionales de mars 2004 et mars 2010. Elections des tribunaux paritaires des baux ruraux, 2002. Elections des membres de la Chambre de commerce et d'industrie et des délégués consulaires, 2004.

Importance matérielle : 20 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2011

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.