Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 153 - 

Dossiers 1915-1920.

Présentation du contenu :

1915. - Sairé Auguste, entrepreneur de travaux publics à Fontenay-le-Comte, contre la commune de Chavagnes-en-Paillers : demande de paiement des travaux de l'église. - 1916. - La Compagnie provinciale des Eaux, du Gaz et de l'Électricité contre la commune des Sables-d'Olonne : demande d'indemnité ou relèvement du prix du gaz. - La Compagnie provinciale des Eaux, du Gaz et de l'Électricité contre la commune de Croix-de-Vie : demande d'indemnité ou relèvement du prix du gaz. - 1917. - Guillon Léon, minotier, contre M. Caquineau Victor, propriétaire, tous deux à la Porte de l'Ile de Saint-Pierre-le-Vieux : demande à se substituer à la commune de Saint-Pierre-le-Vieux dans une action en justice au sujet de l'abattage d'arbres plantés en bordure d'un chemin vicinal. - L'asile d'aliénés de La Roche-sur-Yon contre Lucas-Gréaud Constant, négociant à La Roche-sur-Yon : demande d'indemnités pour non-fourniture de pommes de terre en 1917. - 1919. - Troussier Louis, propriétaire, contre la Société des marais des étiers de Noirmoutier : demande de dégrèvement d'impôts. - Le maire de Montaigu contre consorts Girou, concessionnaire de la Compagnie urbaine d'éclairage par le gaz acétylène : demande de résiliation des contrats de concession. - Rouzeau Emmanuel, maître d'hôtel à Luçon, contre la commune de Luçon : demande de dommages-intérêts. - 1920. - Charpentier et consorts, propriétaires, contre la commune de La Taillée : demande d'annulation de la délibération du conseil municipal du 19 janv. 1919. - Le préfet de la Vendée contre la commune de Palluau : gestion occulte du maire de Palluau (enveloppe avec sceau de cire rouge). - Le maire de La Châtaigneraie contre Chauvin frères, constructeurs acétylénistes à Bressuire : demande de résiliation du traité d'éclairage et dommages-intérêts. - Le maire d'Angles contre Gandouin, entrepreneur de travaux publics à Angles : demande d'exécution de réparations dans la maison d'habitation de l'école des filles.