Notice descriptive

  • Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales
    • Sous-série BB3. Tribunaux militaires et criminels
      • BB3 11. Nantes et Angers
        • Tribunal criminel de Nantes
AN BB3/11-1 - 

Nantes, 19 prairial an II (7 juin 1794) : Phélippes-Tronjolly, accusateur public, envoie au ministre de la justice la liste des prévenus de son département condamnés à mort ou à la déportation depuis mars 1793, ainsi qu'un plaidoyer pro domo ; la liste contient près de 300 noms, dont 34 pour des condamnations à la déportation (pièces 1-8 ou 134-138).

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