Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Actions de l'Etat
          • Coordination des services de l'Etat
2072 W -  1949-2008

Présentation du contenu :

Délégations de signature, 1983-2007. Direction départementale de l'équipement (DDE) : autoroutes, aménagement du territoire, contraventions de grande voirie, logement, modernisation de l'ingénierie publique, 1949-2008. Direction des services vétérinaires : équarrissage, 1992-2001. Société nationale des chemins de fer (SNCF) : cessions de terrains, déclassement, train à grande vitesse (TGV), 1995-2005. Tribunal administratif : jugements, 1983-1987. Secrétariat du service : contentieux élections minicipales, arrêtés préfectoraux, mises à disposition des services extérieurs, décentralisation, déconcentration, réunions des préfets, collège des chefs de services, 1980-2007.

Importance matérielle : 63 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2009

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.