Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Contraventions de grande voirie et de flottage
5 K 158 - 

Dossiers 1910-1920.

Présentation du contenu :

1910. - Gautier Louis, marchand de poissons : installation d'un barrage et de filets au pont du Dain à Beauvoir-sur-Mer. - Marcellin Albert, marin à La Rochelle : injonction d'enlever une épave échouée devant le canal de Luçon. - Pontoizeau Charles, roulier à Noirmoutier : extraction de gravier sans autorisation. - You Gustave, berger à Sainte-Radégonde-des-Noyers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Héritiers Chailloux : occupation temporaire sans autorisation du domaine public du port des Sables-d'Olonne. - 1911. - Falloux Félix, propriétaire à La Roche-sur-Yon : entrée de cave en saillie sur un alignement. - Chacun Pierre, berger au Langon : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale à Petosse. - Gadé Louise vve Limouzin, ménagère à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - 1912. - Dupont A., industriel à La Chaume et à Marans : dépôt de houille sur le quai du port des Sables-d'Olonne. - Thomazeau Alexandre, patron pêcheur sur le "Lys" : échouage de sa barque en face des écluses de La Chaume aux Sables-d'Olonne. - Penanros Cadet et Cie, industriel : dépôt de déchets huileux provenant de son usine à conserve à La Chaume aux Sables-d'Olonne. - Thirot P. et Cie, industriel : dépôt de fer blanc huileux à La Chaume aux Sables-d'Olonne. - Lampérier, directeur de la Société anonyme des transports automobiles à Pouzauges : stationnement pendant plus de 20 jours d'un camion sur l'accotement d'une route nationale. - Famille Rosier : extraction de graviers sans autorisation à La Chaume, aux Sables-d'Olonne. - 1913. - Matt Ignace, propriétaire aux Sables-d'Olonne : non-respect d'un arrêté préfectoral du 12 juill. 1910 lui prescrivant de démolir des constructions édifiées par lui. - Ropart Marins, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Vilneau Pierre, patron pêcheur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Jezequel Jean, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Chevalier Auguste, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Guignardeau Fidèle, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Viaud Oscar, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Bruneleau Denis, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Joneau Noël, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Palvadeau Jean-Louis, armateur : abandon de son bateau dans le port de Noirmoutier. - Phelippeau Pierre : extraction sans autorisation de gravier à La Chaume, aux Sables-d'Olonne. - Héritiers Chailloux, anciens concessionnaires de terrains dépendant du domaine public maritime sur le port des Sables-d'Olonne : non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 avril 1913 prescrivant de rétablir l'état primitif des lieux. - Beaupuy, anciens concessionnaires de terrains dépendant du domaine public maritime sur le port des Sables-d'Olonne : non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 avril 1913 prescrivant de rétablir l'état primitif des lieux. - Landry Gilbert, aviateur militaire : occupation du domaine public maritime aux Sables-d'Olonne. - Boizard Léon, de La Chaume : prise de galets sans autorisation aux Sables-d'Olonne. - 1914. - Clochard Joseph, à Vouvant : pacage de bétail sur les accotements d'une route nationale. - Loewenhard, docteur à Mouilleron-en-Pareds : avaries causées à une barrière de passage à niveau. - Pétraud Léopold, marchand de bois à La Châtaigneraie : dépôt de pieds d'arbres sur les accotements d'une route nationale. - 1915. - Bonnin Louis dit François : dégradation du feu des Ileaux à Noirmoutier (l'avant-port). - 1916. - Gaborit Félix, berger à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - 1919. - Bard François, entrepreneur de travaux publics à Bourneau : dépôts de bois sur les accotements d'une route nationale. - 1920. - Lespinasse Gustave, marchand de bois à La Chaize-le-Vicomte : dépôt d'arbres en grume sur l'accotement d'une route nationale. - Berthaud Jean, marchand de bois aux Lucs-sur-Boulogne : dépôt d'arbres en grume sur l'accotement d'une route nationale. - Rauturier Arthur, négociant en bois à Bourneau : dépôt d'arbres en grume sur l'accotement d'une route nationale. - Raymond Aimé, cultivateur à L'Epine : extraction sans autorisation de matériaux à Noirmoutier. - Poyvre Philippe, berger à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - La société "l'Électrique de Vendée" à Fontenay-le-Comte : installation de poteaux sans autorisation (3 dossiers). - Boissinot Ernest, entrepreneur de travaux publics à La Châtaigneraie : dépôt de matériaux sur les accotements d'une route nationale. - Carteau Ernest, directeur de cinéma Pathé-Palace à Fontenay-le-Comte : installation d'une lampe électrique dans une avenue. - Durand Fernand, tailleur de pierres à La Roche-sur-Yon : dépôt de pierre de taille sur les accotements d'une route nationale. - Dupuy frères, constructeurs mécaniciens à Paris : maintien sans autorisation d'un magasin en maçonnerie aux Sables-d'Olonne. - Rauturier Pierre, marchand de bois à Bourneau : dépôt de pièces de bois sur les accotements d'une route nationale.