Notice descriptive

  • Pièces isolées
    • Archives familiales
      • Documents isolés
        • XIXe-XXIe siècles
1 J 3064 - 

Transcription des dispositions prises par le Président du conseil, du projet de loi sur l'accroissement des effectifs de la gendarmerie dans les départements de l'Ouest "théâtre de graves désordres depuis 1830...", extraits de la loi concernant les fonctions de police judiciaire attribuées aux commandants de compagnie et aux lieutenant de gendarmerie et de l'ordonnance portant règlement sur le service de la gendarmerie. - Carnet ms 36 p. signé Collin, Mouchamps, 17 octobre 1835. 1835

Modalités d'entrée :

Don Eperdussin, 2017


Pour aller plus loin

L'inventaire Pièces isolées