Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Grues
1 O 345 - 

Police municipale, 1912-1913. - Revenus et charges, 1832-1932 : emprunts et impositions (1832-1927), concessions à perpétuité (1902-1932). - Édifices et services publics : poste et télégraphes (1910-1914) - Communal, 1804-1919 : pacage. - Délimitation de terrains entre Grues et Saint-Michel-en-l'Herm, 1904. - Litiges, 1883-1911 : vasière de Grues (1883), entre la commune et M. Engerbaud pour infiltrations d'eau (1911). - Contentieux, 1862-1863 : gestion occulte du maire. 1804-1932

Lieu(x) : Grues

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