Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 145 - 

Dossiers 1836-1895.

Présentation du contenu :

1836. - Poudret de Sevret R. contre Lagneau, entrepreneur de travaux publics aux Herbiers : demande d'indemnités suite à la construction d'un pont communal sur son terrain, aux Landes-Génusson. - 1840. - Bouillaud Jean et Pineau Henri, contre la commune de Mervent : propriété de terrain (extrait plan cadastral). - 1842. - Le comte Frottier de Bagneux contre Gaborit Aimé : demande de levée d'opposition à la vente d'un terrain, à Saint-Prouant. - 1844. - Divers propriétaires contre Barbier Alexandre, de Sainte-Gemme : passage intercepté dans la commune de Rosnay. - 1850. - La commune de Saint-Florent-des-Bois représentée par M. Basse contre M. Goupilleau, de La Limouzinière : propriété d'un terrain ou passage, à Saint-Florent-des-Bois. - 1861. - Mme veuve Chavonet, de Niort, contre le président du consistoire de l'Église réformée de Pouzauges : paiement d'honoraires dus à feu son mari, architecte. - 1866. - Guinot Joseph contre la commune du Langon : demande de dégrèvement sur la taxe de pâturage. - 1867. - Quelques habitants de Vix contre le Bureau de bienfaisance de cette commune : mise en recouvrement d'une souscription. - 1868. - La commune de Saint-Denis-la-Chevasse contre Bonavre : ouverture pratiquée sur un terrain privé acquis par la commune. - La commune d'Aizenay contre Jaillard Eugène, marquis de La Marronnière : propriété d'une chapelle attenante à l'église paroissiale. - La commune de Belleville contre Reillet Arsène : délimitation et bornage. - Barillon au nom de la commune de Saint-Georges-de-Pointindoux contre Caillé André : dépôt de fumier sur la voie publique. - 1871. - Commune de Pouzauges contre Boismoreau, instituteur : contestation au sujet d'une rente due à l'hospice. - 1874. - Chaigneau, au nom de la commune de l'Ile-d'Yeu contre Taraud Ferdinand : possession du puits Pastri et du passage qui y conduit. - 1875. - Lièvre Pierre, au nom de la commune de Vix contre Gauthier Eugène : construction sur un terrain communal. - 1877. - MM. Charles et Marie-Louis de Monts, propriétaires à Triaize, contre l'État : demande de dommages et intérêts suite à la rupture d'une digue à Triaize (1 grand plan extrait cadastral, section H, cabane de La Bouhière). - 1878. - Margotteau contre le syndicat du Grand marais de Triaize : demande en transfert d'impôts. - Fabrique de Saint-Étienne-du-Bois contre Daviau et Guinemand : demande en autorisation de plaider, donation à la cure de biens immeubles par Dlle Jeanne Daviau. - Goguet Augustin, entrepreneur à Maillezais, contre Lucas-Neau : indemnité pour extraction de matériaux au tènement du Nessier, à Sainte-Christine. - 1879. - Commune de Belleville contre Ardouin Pierre et Chabot Mathurin : demande en autorisation de plaider, propriété de terrains. - Commune de l'Ile-d'Yeu contre l'État : demande en autorisation de plaider la propriété de 2 parcelles sises au port de la Chapelle. - 1880. - Commune de Belleville contre Gouin Camille, propriétaire, docteur et maire au Poiré-sur-Vie : demande en autorisation de plaider pour obtenir mainlevée d'opposition à la vente de terrains. - Commune de Mervent contre Batiot Pierre : demande en autorisation de plaider pour empiètement sur le terrain de la commune. - Gaborieau R., entrepreneur de travaux publics, contre Bergereau, Merlet et Robin : demande en règlement d'indemnité de carrière à Saint-Denis-du-Payré. - Boiscourbeau, propriétaire à Palluau, contre l'administration : opposition à un arrêté préfectoral taxant les frais des experts. - Commune de Triaize contre Bazin Ferdinand : demande en autorisation de plaider, pacage illicite dans le grand communal. - 1881. - Fumoleau, médecin, contre la commune de Sainte-Cécile : demande d'autorisation de plaider, vente illicite des terrains appartenant à M. Fumoleau. - 1882. - Héritiers de Tessier Louis contre la fabrique de Saint-Vincent-sur-Graon : demande en autorisation de plaider, legs à la fabrique par ledit Louis Tessier. - Commune de La Bernardière contre Roussière René : demande en autorisation de plaider, construction d'une basse-cour sur un terrain communal. - Héritiers Raitig contre les communes de Pétosse et de L'Hermenault : demande en autorisation de plaider, liquidation du legs Pierre Salomon Raidig en faveur desdites communes. - Commune de Mervent contre Larrignon Louis : demande en autorisation de plaider, empiètement sur un terrain communal. - 1890 - Aubert Pierre, Hibert Henri et Bley Raymond, entrepreneurs de travaux publics à Luçon, contre le Département : demande d'indemnités suite à l'affaire de la ligne du chemin de fer L'Aiguillon-sur-Mer à Sainte-Hermine. - 1895. - Commune du Gué-de-Velluire contre Augereau Pascal : demande en autorisation de plaider, empiètement sur terrain communal.