Notice descriptive

5 K 1-159 - 

5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924) an VIII-1924

  • Origine :

  • Vendée. Conseil de préfecture

  • Notice/biographie :

  • Le conseil de préfecture créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, siège au chef-lieu du département. Juridiction administrative, il statue sur les contentieux entre l'administration et les administrés, exerce une tutelle administrative et peut également avoir un rôle consultatif auprès du préfet.

    Les contentieux portent principalement sur les contributions directes et indirectes, les opérations électorales (élections politiques, listes du jury), les contraventions en matière de grande voirie, de police de roulage, et enfin sur les litiges opposant les particuliers à l'Etat ou aux organismes de droit public à propos de cessions ou d'échanges de terrains ou d'installations d'établissements insalubres.

    Le conseil de préfecture est également chargé de l'approbation des comptes de gestion des communes, des établissements de bienfaisance, hospices et des syndicats de marais. Il accorde en outre l'autorisation de plaider aux organismes de droit public.

    Il procède par arrêtés, décisions qui peuvent faire l'objet d'appel devant le Conseil d'Etat. Il est présidé par le préfet assisté de deux conseillers, d'un commissaire du gouvernement et d'un secrétaire-greffier.
    La réglementation évolue au cours de la première moitié du XIXe siècle ; les textes législatifs de 1862, 1865 puis 1889 précisent enfin clairement la procédure devant cette instance.

    Les conseils de préfecture sont remplacés par les conseils interdépartementaux de préfecture par décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ces derniers disparaissent par décret du 30 septembre 1953 au profit des tribunaux administratifs.

  • Contenu ou introduction :

  • Le fonds est constitué de deux ensembles.

    Le premier comprend plusieurs séries de registres correspondant aux différentes attributions du conseil de préfecture. Le lecteur pourra se référer aux nombreux registres d'ordre qui introduisent les registres d'arrêtés, se substituant parfois même à eux tant les lacunes sont importantes.

    Le second est composé des dossiers des procédures instruites par cette juridiction. La plupart d'entre eux contiennent les correspondances échangées entre les pétitionnaires et l'administration, les motifs de la requête ainsi que les pièces justificatives (rapports d'experts et d'architectes, mémoires d'avoués ou avocats, plans, devis...). On a pris soin de noter le nom et le lieu de résidence du pétitionnaire, sa profession et l'objet du litige. Classés par ordre chronologique plutôt que par type d'affaire, les dossiers sont malheureusement extrêmement lacunaires pour la première moitié du XIXe siècle.

    Les contentieux traités par le conseil de préfecture touchent de nombreux domaines (biens domaniaux, contributions directes et indirectes, élections, gestion des organismes de droit public, voies de communication, travaux publics) et intéressent l'ensemble du département. Les tables par nom de pétitionnaires et par nom de communes sont nombreuses et facilitent la recherche. Nombre d'entrepreneurs, en litige avec une commune après avoir effectué des travaux, sont également cités.

    La consultation de la sous-série 5 K apporte ainsi d'intéressants compléments d'informations sur la vie économique, sociale et même politique de la Vendée du XIXe et du tout début XXe.

  • Historique de la conservation :

  • Mots-clés :

  • Typologie documentaire

    Acte officiel

  • Contexte historique

    19e siècle / 1er quart 20e siècle

  • Lieu(x)

    Vendée

  • Matière(s)

    Contentieux administratif

  • Communicabilité :

  • Libre accès.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction numérique sur demande

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    M - Administration générale et économie (et notamment sous-série 2 M, nominations et dossiers individuels des conseillers de préfecture et sous-série 5 M, établissements classés)

    N - Administration et comptabilité départementales

    2 O et 3 O - Comptabilité communale et service vicinal

    3 P - Cadastre

    1 Q et 3 Q - Biens nationaux et Domaine

    S - Ponts et chaussées

    U - Justice (jury)

    1 X et 2 X - Administration hospitalière et bureaux de bienfaisance

  • En dehors des Archives de la Vendée

    Voir les Archives départementales de Loire-Atlantique (conseil de préfecture interdépartemental) pour le contentieux administratif concernant la Vendée postérieur à 1926.