Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 145-159. Dossiers de procédure, 1836-1924
      • Affaires contentieuses et non contentieuses
5 K 151 - 

Dossiers 1913.

Présentation du contenu :

- Chaigneau Louise, des Sables-d'Olonne et les époux Chiron-Chaigneau, de Poitiers, propriétaires aux Sables-d'Olonne, contre la commune des Sables-d'Olonne : demande de dommages et intérêts (10 photos de l'inondation du 8 mars 1908 aux Sables-d'Olonne numérisées, chenal de la Maisonnette, 3 extraits de plans sur calque) - Friedérich Marie Amélie veuve Phelipon, propriétaire à Luçon, contre l'État : demande de dommages et intérêts suite à la rupture d'une vanne "aux Loires" à Olonne. - Roudier A., entrepreneur de travaux publics à Bergerac, contre l'État : demande d'indemnités pour travaux concernant le bassin à flot des Sables-d'Olonne. - Le Département de la Vendée contre la compagnie du tramway à vapeur Challans-Fromentine : demande d'expertise pour constater l'état d'entretien de la ligne. - De Grandcourt Charles contre Rigaud, entrepreneur de travaux publics : demande de paiement de matériaux. - La commune de La Roche-sur-Yon : demande de constat d'urgence pour l'établissement d'un service d'eau potable (2 dossiers : sept. et oct.). - L'administration des chemins de fer de l'État contre Delaunay Auguste, propriétaire à Saint-André-d'Ornay : demande d'expertise d'occupation temporaire de terrains.


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