Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 122-142. Contraventions en matière de grande voirie et de police de roulage, 1829-1894
      • Arrêtés relaxant des particuliers poursuivis pour avoir coupé de l herbe sur les berges de la Sèvre Niortaise