Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Environnement et tourisme
1967 W -  1993-2001

Présentation du contenu :

Dossiers d'enquête publique d'installations classées, travaux de défense contre la mer, création de barrage, autorisation de transport de gaz, enquête pour les lignes électriques.

Importance matérielle : 30 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2007

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.