Notice descriptive

  • 4 K - Arrêtés du préfet de la Vendée (an VIII-1926)
    • 4 K 163-184. Comptabilités et contributions

Bureau des contributions et de la comptabilité (1833-1877)

Présentation du contenu :

L'arrêté du 8 juin 1833 crée le bureau des contributions et de la comptabilité (ou 3e division) et lui donne les attributions suivantes : comptabilité départementale ; ordonnancement des dépenses générales et départementales ; contributions directes et indirectes ; cadastre ; douanes ; domaine, eaux et forêts ; réclamations en matière de contributions ; distribution des fonds de non valeur et secours ; visa des récépissés.

Sont mentionnées également les nominations de répartiteurs (pour la période antérieure à 1833, cf. 4 K 163-172).