Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Contrôle budgétaire
2132 W -  1973-2005

Présentation du contenu :

Documents budgétaires et modification des statuts des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), enquête sur les EPCI, dotation globale de fonctionnement.

Importance matérielle : 38 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2011

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.