Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Mortagne-sur-Sèvre
1 O 454 - 

Commissions municipales, 1892-1897. - Revenus et charges, an XIII-1929 : adjudication de l'ancien couvent pour la construction des halles (1832-1836), demande de subvention pour la Société Philarmonique (1904-1906). - Édifices et services publics, an XIII-1928 : halles (an XIII-1878), horloge (1890), demande d'un instituteur (1831), école primaire (1835), place "Hullin" (1843), lavoir public (1880-1884), pompe à incendie (1879), horloge (1890), éclairage public (1900-1919), distribution eau potable (1896-1912), poste et téléphone (1899-1928), stand de tir (1909), chemins de fer (1908-1913). - Édifices du culte, 1887 : église. - Inhumation mouvementée de M. Meljeu, 1868. - Litiges, 1829-1849 : entre Mortagne et Saint-Hilaire-de-Mortagne sur la propriété d'un terrain (1829), entre la commune et la Veuve Baudry sur l'utilisation du puits communal (1835-1837), entre la commune et M. Raimbaud sur la construction d'un mur (1836), entre la commune, la fabrique et la Congrégation des Soeurs de la Sagesse au sujet de la propriété d'une maison d'école de filles pauvres (an X-1845, actes notariés concernant la congrégation de 1710-1776), entre M. Baudry, médecin et M. Bodet, maréchal-ferrant, pour nuisances (1848-1849). an X-1929

Lieu(x) : Mortagne-sur-Sèvre

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